La façon dont votre employeur vous informe des horaires de travail, varie selon que vous êtes soumis à un horaire collectif ou à des horaires individualisés.
En principe, les horaires de travail sont collectif.
C’est-à-dire qu’ils s’appliquent à tous les salariés de l’entreprise ou à une partie d’entre eux (un atelier, un service,…). Dans ce cas, l’employeur doit obligatoirement afficher :
- Les heures auxquelles commence et finit la journée de travail
- Les temps de repos
- Le cas échéant, la répartition de la durée du travail dans le cadre de cette organisation : les horaires peuvent en effet être répartis également ou inégalement sur 5 ou 6 jours, voire sur 4 ou 4,5 jours, à la condition que les représentants du personnel ne s’y opposent pas.
- Le nombre de semaines que comporte la période de référence et, pour chacune de ces semaines, l’horaire de travail et la durée du travail, lorsque la durée de travail est répartie sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année.
Ces horaires collectifs sont ainsi datés et signés par votre employeur ou son représentant et ils doivent être affichés en caractères lisibles et apposés de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s’applique.
Un double de l’horaire doit également être adressé à l’inspecteur du travail avant sa mise en service.
Ces formalités s’imposent aussi en cas de modification de l’horaire collectif.
Bon à savoir :
Sanctions
L’employeur qui ne respecte pas son obligation d’affichage ou de transmission à l’inspection du travail s’expose à une contravention de 4ème classe, pouvant aller jusqu’à 750 € pour les personnes physiques et 3750 € pour les personnes morales, appliquée autant de fois qu’il y a de personnes employées dans des conditions irrégulières.
Vous êtes soumis à des horaires individualisés
On parle d’horaires individualisés lorsque vous avez la possibilité de choisir vos heures d’arrivée et de départ (les plages mobiles) à l’intérieur de plages horaires déterminées, à la condition d’être présent un minimum d’heures sur une certaine période de la journée (les plages fixes).
Dans cette hypothèse, l’employeur n’a aucune obligation d’affichage des horaires. Il est néanmoins préférable d’afficher le règlement ou l’accord qui a instauré les horaires variables dans les locaux de l’entreprise où il s’applique.