Ce que change la fin de l’état d’urgence sanitaire pour les salariés

27 juillet 2020

C’est la fin d’une période inédite qui aura duré près de seize semaines. Bien que le risque d’une deuxième vague d’épidémie de Covid-19 soulève toujours des inquiétudes, ce samedi 11 juillet 2020 marquait la fin de l’état d’urgence sanitaire, et avec lui d’un certain nombre de mesures sociales exceptionnelles, concernant particulièrement les salariés :

 

Le retour des jours de carence en cas d’arrêt maladie

Avec la fin de l’état d’urgence, la délivrance d’un arrêt maladie donnera de nouveau lieu à l’application de trois jours pour les salariés du privé. (hors entreprises pratiquant le maintien de salaire appelée subrogation de salaire)

Il est cependant à noter qu’un décret du 27 mai 2020 est venu prolonger jusqu’au 10 octobre 2020 (soit 3 mois) la durée de mise en œuvre des mesures visant les arrêts maladie dérogatoires liés au Covid-19 des salariés ayant contracté le virus ou faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou de maintien à domicile.

 

Le retour du plafonnement des heures supplémentaires

La défiscalisation des heures supplémentaire est quant à elle de nouveau plafonnée. En France, les heures supplémentaires sont défiscalisées et exonérées de cotisations sociales dans la limite de 5 000 euros. Bien que rarement atteint, ce plafond avait été relevé à 7 500 euros par le gouvernement pendant l’état d’urgence sanitaire. Le 11 juillet 2020 rend cette mesure caduque.