ELECTION CSE qu’est ce qui change

20 mai 2019

Le Comité Social et Economique (CSE) fusionne et remplace les DP, le CE et le CHSCT.

Le CSE a notamment pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives concernant les salariés, de contribuer à défendre les conditions de travail et de garantir la santé et la sécurité des salariés.

Il doit être informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.

Il  assure également l’expression collective des salariés et défend leurs intérêts par rapport aux  décisions relatives à la gestion, à l’évolution économique ou encore à l’organisation de travail de l’entreprise.

Afin de renforcer l’équilibre hommes/femmes (mixité proportionnelle) dans les instances représentatives du personnel, la loi  impose que les listes comportant plusieurs candidats doivent

– être composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes dans l’entreprise.

– être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.

A la CAF de Loire Atlantique, au vu du nombre et de la répartition de notre effectif, les listes doivent donc être composées de 9 femmes et 3 hommes pour chaque liste du collège employés. La liste du collègue cadre ne comportant que deux lignes, elle doit être composée d’une femme et un homme.

Pour la 1er fois, le scrutin prendra la forme d’un vote électronique.

Vous pouvez télécharger  le tract dans la rubrique sous réagir ci-dessous.

 


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