La CFDT signe l’accord d’accompagnement pour les salariés de la Sécurité Sociale des Indépendants.

9 août 2018

 

Après 12 séances de négociation un accord d’accompagnement est conclu.

Nous avions déjà obtenu :

– l’absence de licenciement du fait du transfert du contrat de travail

– la garantie du maintien de l’affiliation AGIRC et des éléments de rémunération

– l’indemnisation de la mobilité géographique volontaire avec prise en charge du déménagement

– l’indemnisation de la mobilité fonctionnelle

L’ultime séance du 19 juillet 2018 a permis d’obtenir quelques avancées supplémentaires.

– la prise en charge des abonnements transports, des indemnités kilométriques sur une durée de 24 mois au lieu de 18 mois

– des mesures en faveur des salariés en fin de carrière

Même si nous aurions aimé aller plus loin sur la valorisation des primes de trajet et fonctionnelle, la Cfdt a signé l’accord au 1 août 2018 pour une durée de 3 ans.

Rappelons une fois encore, qu’en l’absence d’accord, c’est le code du travail qui s’appliquera et que les garanties supplémentaires obtenues ne s’appliqueront pas !

Nous devons attendre la fin de la période de droit d’opposition, avant qu’il soit transmis à la tutelle pour agrément.


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