Le 13 septembre, l’UCANSS a communiqué les mesures unilatérales suite au droit d’opposition de la CGT et de FO sur l’accord d’accompagnement.
L’employeur a annoncé qu’il ne reprendrait pas les négociations.
Ce qui a été modifié :
- Dispositif de repositionnement, maintien des 6 phases mais en cas de refus de la 1ère proposition, lors du 2ème entretien : 1 seule proposition par entretien et non plus 2 propotions.
- L’absence de réponse du salarié à la proposition de repositionnement est considéré comme un refus par le salarié.
Ce qui a été supprimé :
- Droit de rétractation
- Mesures en faveur des salariés en fin de carrière : Aides au passage à temps partiels, Retraite progressive et modalités de calcul de l’ndemnité de départ en retraite.
- Un demi-mois de salaire pour la mobilité fonctionnelle en cas de changement de métier
- Commissions de suivi de l’accord
- Les garanties en matière de qualification et de rémunération y compris les garanties pour les salariés affiliés à l’Agirc
Voilà les conséquences concrètes du droit d’oppositionde la CGT et FO.
Salariés du RSI vous pouvez mesurer ce que vous avez perdu !
Retrouvez la déclaration de la CFDT lors de la Réunion Paritaire Sécurité Sociale des Indépendants du 13 septembre 2018 sous la rubrique « Réagir à cet article » dans Document à télécharger.